Conditions Générales d’Utilisation et de Services

Institut de Prévoyance Maladie : Capital Ressources Sénégal

Dernière mise à jour : 10 Juin 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site internet et les services proposés sont opérés par Capital Ressources Sénégal, une société spécialisée dans la prévoyance maladie au Sénégal. En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

2. Nos services

Nous proposons des formules de prévoyance santé qui permettent de couvrir partiellement ou totalement vos frais médicaux en cas de maladie ou d’accident.

Chaque formule comprend des prestations spécifiques (consultations, hospitalisation, médicaments, etc.) détaillées lors de la souscription.

3. Conditions d’accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans,

• Être résident au Sénégal,

• Fournir des informations personnelles exactes.

4. Souscription et paiement

La souscription à un contrat se fait en agence. Le contrat prend effet après confirmation de votre paiement et validation de votre dossier.

Le paiement peut être mensuel, trimestriel ou annuel selon la formule choisie. Vous recevrez un reçu pour chaque paiement.

5. Modification ou résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat :

• À tout moment, avec un préavis de 30 jours,

• En cas de non-respect des conditions de notre part.

De notre côté, Capital Ressources Sénégal se réserve le droit de résilier un contrat en cas de :

• Fausses déclarations,

• Défaut de paiement répété.

6. Remboursements

Les remboursements se font après réception des pièces justificatives (ordonnances, factures, etc.) dans un délai de 15 jour ouvrable.

Certains actes ou soins peuvent nécessiter une autorisation préalable.

7. Responsabilités

Nous nous engageons à assurer nos prestations dans les limites des contrats souscrits. Toutefois, nous ne sommes pas responsables en cas :

• D’événements indépendants de notre volonté (ex. : grève, catastrophe naturelle),

• De transmission de fausses informations par l’adhérent.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées avec confidentialité. Elles servent uniquement à la gestion de votre contrat. Conformément à la loi, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données.

9. Réclamations

En cas de problème, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : [votre numéro]

• Par email : [votre email]

• À notre adresse : [adresse complète]

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir à une médiation externe.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.